Le coût de l'eau varie fortement en France selon les régions.
Ce prix inclus plusieurs éléments, dont vous trouverez le détail ci-dessous.
Les services de ditribution d'eau et de collecte et traitement des eaux usées sont des services locaux.
La présentation des factures reste donc souvent différente d'une commune à l'autre.
Faites passer la souris sur la facture pour voir apparaître des explications complémentaires.
Cette rubrique comprend généralement :
- l'abonnement (part fixe de la facturation) ;
- la location et l'entretien du compteur (s'ils ne sont pas inclus dans l'abonnement) ;
- la consommation (part variable de la facturation, calculée en fonction de la consommation d'eau relevée) ;
- la redevance "préser -
vation des ressources en eau", perçue au bénéfice des agences de l'eau.
Dans les cas où la gestion est confiée à une entreprise spécialisée, les parts revenants à l'entreprise et aux collectivités locales doivent être identifiées.
Cette rubrique comprend généralement :
- l ' abonnement corres -
pondant à la part fixe de la facturation ;
- la consommation, partie variable de la facturation, calculée en fonction de la consommation d'eau relevée ;
Dans les cas où la gestion est confiée à une entreprise spécialisée, les parts revenants à l'entreprise et aux collectivités locales doivent être identifiées.
Cette rubrique regroupe des sommes perçues au bénéfice des organismes publics :
- la "redevance de la lutte contre la pollution" pour les agences de l'eau ;
- la "redevance FNDAE" pour le Fonds National de Développement des Adductions d'Eau ;
- la "taxe sur les voies navigables" est uniquement perçue pour le compte des voies navigables de France, dans les communes qui prélèvent ou rejettent leur eau dans des voies navigables.
Les montants de ces redevances et taxes sont fonctions du volume d'eau consommé.
Information sur le service :
Chaque facture doit comporter les informations utiles sur les services de distribution d'eau et de collecte et traitement des eaux usées :
- nom, adresse ;
- téléphone ;
- horaires d'ouverture ;
- N° d'urgence ;
La TVA au taux réduit de 5,5 % s'applique à l'ensemble des postes de la facture (distribution de l'eau, collecte et traitement des eaux usées, organismes publics).
La facture doit mentionner les anciens et nouveaux index, ainsi que le volume d'eau effectivement consommé par l'abonné.
En cas de facturation intermédiaire fondée sur des estimations, ces indications ne sont , bien sûr, pas obligatoires.
